Plan d'Occupation du Sol (POS) d'Esterre du 21/03/2000
Description
!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS d'Esterre (65173), réalisée en octobre 2007. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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March 27, 2017
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67377f2db561510ce3c25454
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October 5, 2017
Latest update
March 27, 2017
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dcat
{'provenance': ["Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2006 ; BD Topo axe de la route. Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT). QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire. Particularités : Zonage : Zones NDi/NA/Uba : Le plan de zonage en notre disposition est tronqué à l'ouest et au sud. Une interpolation a été réalisée. Emplacements réservés : ER2 : L'emplacement réservé n°2 est un chemin à réaliser. Il a été reporté comme ER avec une largeur de 4m et comme prescription linéique. Les traits de zonage épais ont conduit à recaler les limites de zonage sur le parcellaire à certains endroits."]}
Harvest
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archived
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2017-03-27 00:00:00
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