Plan d'Occupation du Sol (POS) de Sazos du 21/10/2005
Description
!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Sazos (65413), réalisée en octobre 2007. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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March 27, 2017
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67377f2cb561510ce3c25450
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October 5, 2017
Latest update
March 27, 2017
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dcat
{'provenance': ["Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2006 ; BD Topo axe de la route. Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT). QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire. Particularités : * Pas de délimitation entre 2 zones sur le plan (La limite entre la zone NDa et NDs n'est pas déterminée sur le plan) * Interprétations nécessaires (en zone 1NA et Nca) dûes à la qualité du plan * Prescriptions ponctuelles : dans la table _PCT , les bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination sont recensés (Bâtiments agricoles 38 repérés). Parcelles 652 et 653 - 2 bâtiments agricoles susceptibles de changer destination erreur matérielle constatée (2 sont saisis conformément au plan 2.1 du 29/10/2004 et non reportés dans le plan 2.1 du 28/10/2005) * Pas de reculement trouvé sur le plan donc pas reporté."]}
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archived
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2017-03-27 00:00:00
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