Plan d'Occupation du Sol (POS) de Grust du 14/09/2007
Description
!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Grust (65210), réalisée en octobre 2007. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
Producer
Contact point
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
March 27, 2017
License
License Not Specified
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Some files are unavailable
Metadata quality
There are no files for this dataset yet.
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
License
License Not Specified
ID
67377f1fb561510ce3c25446
Temporality
Creation
October 5, 2017
Latest update
March 27, 2017
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2007 ; BD Topo axe de la route. Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT). QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire. Particularités : Espaces boisés classés : Les déformations du cadastre entre le POS et la BD-Parcellaire ont amené à changer la forme (proportion) des EBC du Nord de la commue. Zonage : Les imprécisions aux limites des assemblages cadastraux ont nécessité des interprétations sur les EBC et les ZN, entre autres, aux points suivants (L2E) :406196,47 1768043,56406150,32 1768077,58406031,14 1768047,43406136,13 1767962,95405595,80 1769558,49404631,15 1769031,39403903,54 1768188,24403949,83 1767799,23403948,03 1768680,5 La modification approuvée le 14/09/2007 porte sur : - La localisation des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zone NC a. - Le règlement a été modifié «Art1» des zones NC et ND complétés. - L'emplacement réservé ER n°1 a été supprimé. * Droit de Préemption : le droit de préemption approuvé par le conseil municipal en date du 02/03/2001, a été mis en jour en octobre 2011."]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-10-05 00:00:00
modified_at
2017-03-27 00:00:00
source_id
67377e4915d3d34746cfdd8b
remote_id
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-1396b136-116d-4d01-8f2e-f02eb1b0f59d
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 03:17:21.379000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-35c1a599-b0c4-45fa-89e9-220e42671bf4
uri
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-1396b136-116d-4d01-8f2e-f02eb1b0f59d
dct_identifier
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-1396b136-116d-4d01-8f2e-f02eb1b0f59d
Statistics for the year
Views
31
Downloads
0
Reuses of this dataset
0
Followers
0