Plan d'Occupation du Sol (POS) de Grust du 14/09/2007
Description
!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Grust (65210), réalisée en octobre 2007. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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March 27, 2017
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67377f1fb561510ce3c25446
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October 5, 2017
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March 27, 2017
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dcat
{'provenance': ["Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2007 ; BD Topo axe de la route. Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT). QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire. Particularités : Espaces boisés classés : Les déformations du cadastre entre le POS et la BD-Parcellaire ont amené à changer la forme (proportion) des EBC du Nord de la commue. Zonage : Les imprécisions aux limites des assemblages cadastraux ont nécessité des interprétations sur les EBC et les ZN, entre autres, aux points suivants (L2E) :406196,47 1768043,56406150,32 1768077,58406031,14 1768047,43406136,13 1767962,95405595,80 1769558,49404631,15 1769031,39403903,54 1768188,24403949,83 1767799,23403948,03 1768680,5 La modification approuvée le 14/09/2007 porte sur : - La localisation des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zone NC a. - Le règlement a été modifié «Art1» des zones NC et ND complétés. - L'emplacement réservé ER n°1 a été supprimé. * Droit de Préemption : le droit de préemption approuvé par le conseil municipal en date du 02/03/2001, a été mis en jour en octobre 2011."]}
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