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Plan de prévention des risques naturels - commune Brax - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Cette couche regroupe les informations de type linéaire, de l'ensemble des PLU, POS, et cartes communales numérisés sur le département des Hautes-Pyrénées.
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU, POS ou carte communale.
Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.
Organisations partenaires
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne
Liens annexes
Producer
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Latest update
February 26, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Tags
ID
58aee9ed88ee38193a34e908
Temporality
Creation
February 23, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
February 26, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage
Brax
Territorial coverage granularity
Other
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Extras
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