Plan communal de sauvegarde (PCS) dans le Haut-Rhin

Description

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Producer

Contact point

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

November 13, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

March 21, 2018

Latest update

November 13, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ["C'est l'article 13 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile »1 (article abrogé remplacé par l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure) qui a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un « Plan particulier d'intervention » (PPI)."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2018-03-21 00:00:00

modified_at

2018-02-20 00:00:00

source_id

672a2b3928f0d53032474733

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/190ec15d-0085-4346-a57d-1a345847389c

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-22 03:25:48.010000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cac23ad1-29ea-4bad-9ae5-3257ad632bd0

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/190ec15d-0085-4346-a57d-1a345847389c

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/190ec15d-0085-4346-a57d-1a345847389c

Statistics for the year

Views

2

2 in Nov 2024

Downloads

11

11 in Nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0