Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Clain Aval - de Vouneuil-sur-Vienne à Châtellerault

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

DDT Vienne

Contact point

DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)

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Latest update

November 27, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67469d63ea92f5ed0a7733c9

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ca3f16e4-6331-4cde-9e34-a666c596db6d

Temporality

Creation

November 12, 2024

Latest update

November 27, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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archived

None

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CSW-ISO-19139

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2024-11-12 00:00:00

modified_at

2024-11-27 00:00:00

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2024-12-23 04:17:36.854000

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