Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne.
Description
Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Ils ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : Périmètre de Protection Immédiat (PPI) 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2: Périmètre de Protection rapproché (PPR) 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: Périmètre de Protection Éloigné (PPE) 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Périmètre de protection des captages AEP validés par l'ARS et ayant fait l'objet d'un arrêté
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DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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November 18, 2024
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673d544ca0c93924b57733ca
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November 4, 2021
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November 18, 2024
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{'provenance': ["Les géométries et désignation des différents type de périmètres proviennent des jeux de données de l'ARS 2020. La géométrie est valide au dessus du 1/25000e. a plus grande échelle, elles présentent des approximations et il est conseillé de se reporter aux arrêtés pour vérifier la liste des parcelles cadastrales concernées. Le classement DUP a été vérifié par la DDT61, et le cas échéant corrigé, avec les informations des derniers arrêtés publiés entre 2021 et 2024. Les géométries fournies par la DDT ont été numérisés à très grande échelle par accrochage au cadastre (© IGN - BD PARCELLAIRE® - édition du 10/07/2024) et selon les annexes des arrêtés de déclaration d'utilité publique. Pour autant, la DDT61 n'étant pas l'auteure de l'arrêté et des cartes originales annexées à l'arrêté, la précision du tracé numérique pour les parcelles concernées partiellement n'est pas optimale. Se reporter à la cartographie originale de l'arrêté."]}
Harvest
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archived
None
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2021-11-04 00:00:00
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2024-11-18 00:00:00
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