Une aire d'alimentation de captages est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des…

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RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Programme Pluriannuel d'Investissement 2023-2024

From DEAL Guadeloupe

-2023.10.16- 16_10_2023_300dpi - SMGEAG - Conseil Départemental - Région Guadeloupe RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Programme Pluriannuel d'Investissement 2023-2024 DEAL-971/PACT/SIG

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Couche des zones de portection des aires d'alimentation de captage en Meurthe-et-Moselle (ZP-AAC)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre…

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Aires d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise…

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Ensemble des captages AEP en 2024 sur le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des captages (points de prélèvements) d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces…

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Périmètres de protection des points de prélèvement en projet pour l'AEP dans le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité…

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Zone d'actions renforcées (ZAR) 7ème programme d'actions régional (PAR) dans le Loiret

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les Zones d'actions renforcées du PAR 7 sont issues du classement des captages au regard de leur teneur en nitrates. Les périmètres sont basés sur les aires d'alimentation de captages ou à défaut sur leurs périmètres de protection ou à défaut sur les communes.…

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Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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L_SI_ASSAINISSEMENT_EAU_POTABLE_S_095

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Couche combinant les couches L_SI_EAU_POTABLE_S_095 et L_SI_ASSAINISSEMENT_S_095 afin d'avoir une seule couche avec les informations des syndicats d'eau potable et d'assainissement pour les communes concernées.

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Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements…

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Exercice de compétences sur le Pas-de-Calais

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Exercice de compétences sur le Pas-de-Calais Description : La loi engagement et proximité est venue modifier la loi du 3 août 2018 relative au transfert des compétences eau et assainissement vers les EPCI-FP. Les données, à ce jour, reprennent les modulations apportées qui ont permis…

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Ouvrages liés à la production et à la distribution d'alimentation en eau potable en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Positionnement des réservoirs, stations de pompage (y compris surpresseurs et pompes de forage, stations de traitement (y compris chloration), stabilisateurs de pression, compteurs généraux. Les ouvrages de prélèvement (captages) sont traités dans une autre couche.

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Mode de gestion de l'alimentation en eau potable en 2024 dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mode de gestion par communes des services Public d'eau potable au 01/01/2024 source : DDT61/SEB/BNPE

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Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne

From DDT Haute-Marne

Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne. Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une…

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Captages prioritaires dans le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle de l'Environnement. Les captages prioritaires correspondent aux ressources les plus dégradées par…

Updated on August 9, 2021

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Aires d'alimentation des captages prioritaire de l'Orne en 2021

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on April 30, 2024

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Ensemble des captages AEP en 2023 sur le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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