Périmètres de protection des points de prélèvement en projet pour l'AEP dans le département de l'Orne.
Description
Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative au vue du dossier déposé par le pétitionnaire, propriétaire du captage. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique
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DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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November 18, 2024
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673d544ca0c93924b57733c9
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May 9, 2022
Latest update
November 18, 2024
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dcat
{'provenance': ["Les tables sources (PPI,PPR1,PPR2,PPE pour l'Orne et pour Calvados et Eure s'étendant sur le territoire ornais / avec DUP et sans DUP) viennent de l'ARS (données 2020). Les données ont été concaténées pour être réunies dans 2 JDD avec DUP et sans DUP en tenant compte des arrêtés publiés en 2021. Les géométries fournies par l'ARS n'ont pas été modifiées et doivent utilisées à l'échelle 1/25000e ou à une échelle plus petite. A plus grande échelle, il est fortement recommandé d'utiliser la liste des parcelles cadastrales inclues dans les annexes des arrêtés pour vérifier les périmètres."]}
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archived
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2024-11-18 00:00:00
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