Périmètre du plan de prévention des risques naturels sur l'ensemble du département - Nièvre (58)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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DDT 58 (Service Loire Sécurité Risques)
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Latest update
November 15, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67377e3dcc1af51cc2c2541c
Temporality
Creation
August 5, 2020
Latest update
November 15, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
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modified_at
2022-10-13 00:00:00
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