Localisants des sites et sols pollués de Lorraine

Description

Le jeu de données contient les localisants des parcelles concernées par les périmètres des sites contraints par des pollutions de sols appelant une action des pouvoirs publics, recensés dans la base de données BASOL (les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif). La connaissance du périmètre de ces sites est essentielle afin que ces contraintes puissent être appréhendées et prises en considération par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, ce en vue de préserver les enjeux identifiés dans le Code de l’Environnement, notamment d’un point de vue sanitaire et environnemental. Cette connaissance est également essentielle pour favoriser le recyclage de ces espaces dégradés, autre enjeu de taille en Lorraine compte tenu de la pression foncière dont font objet certains secteurs situés au cœur d’anciens bassins industriels et de la diminution des espaces naturels et ruraux. (Source, extrait du cahier des charges de numérisation 2013) Les objets géométriques sont de type ponctuel. Ils correspondent à une extraction du fichier « LOCALISANT » de la BD Parcellaire sur les sites et sols pollués de Lorraine.

Producer

Contact point

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

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Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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55.55555555555556/100
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October 7, 2017

Latest update

November 15, 2024

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Territorial coverage

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dcat

{'provenance': ["Les données seront produites une fois la «\xa0donnée SIG des sites pollués\xa0» pour un lot validée par le maître d’ouvrage. Un seul fichier SIG contiendra l'ensemble des localisants de toutes les parcelles de tous les sites pollués. Les données seront produites à l'aide de requête géométrique et de vérification visuelle. Si toutes les parcelles du site sont contenues dans la BD PARCELLAIRE vecteurs\xa0: L'identification des localisants se fera à partir de la BD PARCELLAIRE vecteur. La requête consiste à sélectionner tous les parcelles du cadastre qui sont couvertes tout ou en partie par le site numérisé puis à récupérer le localisant de ces parcelles à partir du fichier«\xa0LOCALISANT\xa0». Si toutes les parcelles du site ne sont pas contenues dans la BD PARCELLAIRE vecteurs\xa0: Le cas échéant, pour les parcelles du site contenues dans la BD PARCELLAIRE vecteur, on procédera comme indiqué si dessus. Pour les parcelles du site qui ne sont pas contenues dans la BD PARCELLAIRE vecteur, une intersection géographique du site avec le fichier «\xa0LOCALISANT\xa0» de la BD PARCELLAIRE fournira un liste de localisant qu'il faudra compléter ou écrémer par une vérification visuelle sur le parcellaire RASTER qui permettra d'ajouter ou d'exclure les localisants des parcelles qui sont réellement concerné ou pas par le site. Cas particulier des sites numérisés sur la base d'un document listant les parcelles concernées (sans plan délimitant les contours du site)\xa0: en complément des requêtes et vérification visuelle une vérification des parcelles concernées sera faite à partir du document listant les parcelles."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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