Liste des GREFFES BODACC
Description
Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.
Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :
- Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,
- Libellé long de l’entité,
- Libellés courts.
Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008.
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.
Vous pouvez accéder au répertoire des données sous le protocole ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Liste_Greffes_BODACC/
A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.
Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
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Latest update
March 5, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence
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Information
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License
ID
592d454188ee3802a9b970af
Temporality
Creation
May 30, 2017
Frequency
Punctual
Latest update
March 5, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
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