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Liste des GREFFES BODACC

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, Libellé long de…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on March 5, 2020

Licence Ouverte / Open Licence

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