Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021

Description

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

  1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
    Retours de ressortissants de pays
  • tiers hors Union européenne ;
  • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
  • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
  1. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

  2. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E).

Le contexte de la crise pandémique du Covid-19 a fortement contraint les éloignements et départs des étrangers en situation irrégulière sur la majorité de l’année 2020.

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October 14, 2022

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October 14, 2022

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October 14, 2022

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