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206 results

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15021 - Population, population étrangère (millions, %)

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pays. Mais il y a notablement plus d’étrangers de nationalité d’un pays hors UE en Allemagne, Italie…

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Updated on August 11, 2015

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15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

From Ministère de l'intérieur

Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent…

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Updated on August 17, 2015

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2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

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Updated on October 13, 2014

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15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

From Ministère de l'intérieur

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028…

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Updated on August 19, 2015

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Les titres de séjour, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

Les titres de séjour Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le…

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Updated on July 24, 2023

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Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023

From Ministère de l'intérieur

I. Les visas et les titres de séjour La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les…

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Updated on December 14, 2023

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Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.…

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Updated on July 13, 2023

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15068 - Laissez-passer consulaires

From Ministère de l'intérieur

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

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Updated on August 19, 2015

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

From Ministère de l'intérieur

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

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Updated on August 18, 2015

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Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022

From Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant"…

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Updated on October 18, 2022

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Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020

From Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui…

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Updated on October 11, 2022

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Les titres de séjour, publication du 21 janvier 2021

From Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui…

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Updated on October 14, 2022

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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

From Ministère de l'intérieur

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu…

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Updated on August 18, 2015

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Les titres de séjour, publication du 26 janvier 2023

From Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui…

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Updated on July 12, 2023

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Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision…

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Updated on October 11, 2022

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Demandes d'asile, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

En 2022, 136 724 premières demandes ont été enregistrées en Guichets Uniques de demande d'Asile (GUDA), en hausse de 31,0 %, retrouvant un niveau proche de celui d'avant crise. L'Afghanistan reste le premier pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA. En hausse de presque 40 %, la…

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Updated on July 13, 2023

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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'intérieur

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

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Updated on August 11, 2015

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15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français

From Ministère de l'intérieur

Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour…

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Updated on August 11, 2015

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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

From Ministère de l'intérieur

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

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Updated on December 14, 2023

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15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

From Ministère de l'intérieur

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «…

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Updated on August 18, 2015

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