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EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…

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Updated on November 7, 2019

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15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

From Ministère de l'intérieur

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028…

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Updated on August 19, 2015

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Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023

From Ministère de l'intérieur

I. Les visas et les titres de séjour La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les…

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Updated on December 14, 2023

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Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.…

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Updated on July 13, 2023

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15068 - Laissez-passer consulaires

From Ministère de l'intérieur

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

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Updated on August 19, 2015

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

From Ministère de l'intérieur

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

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Updated on August 18, 2015

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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

From Ministère de l'intérieur

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu…

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Updated on August 18, 2015

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Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision…

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Updated on October 11, 2022

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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

From Ministère de l'intérieur

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

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Updated on December 14, 2023

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15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

From Ministère de l'intérieur

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «…

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Updated on August 18, 2015

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15067 - Mesures prononcées et exécutées

From Ministère de l'intérieur

En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée…

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Updated on December 14, 2023

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15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'intérieur

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des…

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Updated on August 19, 2015

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EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…

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Updated on February 3, 2020

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Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision…

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Updated on October 14, 2022

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2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

From Ministère de l'intérieur

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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Updated on October 16, 2014

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15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'intérieur

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des…

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Updated on August 19, 2015

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L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017)

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…

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Updated on October 28, 2019

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2014-98 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile en Guadeloupe

From Ministère de l'intérieur

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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Updated on October 16, 2014

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2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail

From Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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Updated on October 14, 2014

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2014-103 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés à La Réunion

From Ministère de l'intérieur

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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Updated on October 16, 2014

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