Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le Loiret
Description
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE. Le département du Loiret compte 16 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre dont une Métropole (Métropole Orléanaise) et un Communauté d'Agglomération (Agglomération de Montargis et Rives du Loing). Deux Communautés de communes regroupent des communes du Loiret et des départements limitrophes, Loir-et-Cher et Yonne (CC des Terres du Val de loire et CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne)
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November 15, 2024
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ID
67377b2b8609c51859c40ac2
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January 9, 2017
Latest update
November 15, 2024
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Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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{'provenance': ["Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre. Pour le Loiret, le référentiel est la BD CARTO®IGN."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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archived
None
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2024-10-09 00:00:00
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