Éolienne construite ou en projet, en Eure-et-Loir (28) : mise à jour au 20/09/2024
Description
L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. L'installation d'éoliennes n'est plus soumises à permis de construire mais seulement au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Précisions : - Il n'y en a plus de permis au tribunal. Une nouvelle catégorie apparait dans "ETAT_PC" : Repowering il s'agit de projet de démontage et reconstruction d'Eoliennes plus grande presque au même endroit.
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November 29, 2024
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6749168e02538571babef7dc
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October 3, 2016
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November 29, 2024
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{'provenance': ["Couche réalisée à partir de la couche régional de la DREAL Centre-Val de Loire, puis mise à jour ponctuellement en fonction des permis de construire éoliens disponibles à la DDT28/SAUH/ADS (Jocelyne NICOL). Les objets éoliennes sont des objets ponctuels localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu'il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s'opère généralement soit\xa0: _ en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire,- par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier.Si la numérisation d'un ensemble d'éoliennes intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable de le faire à l'aide d'un fond orthophotographique. La DREAL Centre -Val de Loire a procédé à une photo-identification sur l'orthophotographie. Suite à la suppression des demande de permis de construire pour l'installation d'éoliennes : vérifications et mises à jour par la suite avec les données de l'unité DREAL de Chartres. Au final, cette couche est toujours plus à jour que celle de la DREAL d'Orléans."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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