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Zones agricoles défarorisées dans le département de la Haute-Marne

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne…

Updated 3 weeks ago

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Aqueduc de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Aqueduc de l'Avre : contrainte listée dans les Porter à Connaissance, dans le cadre de des procédures de documents d'urbanisme.

Updated 1 week ago

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Ensemble des zones inondables (y compris les PPRI et R111-3), en Eure-et-Loir (28) au 24/11/2023.

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données de la DDT28 (service SGREB) mises à jour en 2017 avec le BSIG, et validées le 01/02/2018 par le service métier. Puis mises à jour ponctuelles (la dernière datant du 24/11/2023) Cette couche correspond aux zones inondables hors PPR inondation (cf couche N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_028),…

Updated 1 week ago

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Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier (Mise à jour Aout 2002) : données fournies en aout 2013 par la DREAL (Rémi Saumet)

Updated 1 week ago

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Cônes de vues des années 90 de la cathédrale de Chartres, en Eure-et-Loir (28) : mis à jour en 2017

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Contrainte à prendre en compte dans les Porter à Connaissance des documents d'Urbanisme Couche SIG réalisée le 04/04/2011 à partir d'un dossier papier datant des années 90 Mise à jour de certains cônes par la DREAL en septembre 2017 (dans le cadre du projet GRAAL) ; les autres cônes seront mis à…

Updated 1 week ago

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Zones inondables en dehors des zones réglementaires (hors PPR inondation et R111-3 valant PPR), en Eure-et-Loir (028), au 24/11/2023

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données de la DDT28 (service SGREB) mises à jour en 2017 avec un vacataire et le BSIG, et validées le 01/02/2018 par le service métier, puis mises à jour ponctuelles par le BSIG (la dernière datant du 24/11/2023). Cette couche correspond uniquement aux zones inondables en dehors des documents…

Updated 1 week ago

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Éolienne construite ou en projet, en Eure-et-Loir (28) : mise à jour au 20/09/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de…

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Localisation de toutes les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (objets ponctuels extraits de Géorisques) en Eure-et-Loir (028), au 09/04/2024 : ICPE autorisées, déclarées et autres

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données extraites du Portail Géorisques le 09/04/2024 : voir site https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles pour le téléchargement Filtre sur le département 28. Ces ICPE contiennent les sites industriels, les carrières et également les élevages. ATTENTION…

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Zonages Z1, Z2 et DREAL des silos, en Eure-et-Loir (28), au 24/11/2022

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Limites des zonages de dangers Z1, Z2 et du périmètre de la DREAL Centre - Val de Loire pour la maitrise de l'urbanisation. Données fournies par la DDT28/SAUH/BPAT et la DREAL (MAJ au 24/11/2022). Données numérisées sur la BD Parcellaire à partir de plans papiers (donc en fonction des échelles des…

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Inventaire des tourbières par sites (représentation ponctuelles), en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Une tourbière est un marécage acide à sphaignes, hypnes, drosera, etc. où se forme la tourbe.

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Prescriptions (objets ponctuels), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

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Routes concernées par des zones de bruit (génératrices de contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté préfectoral du 26/11/2016

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données mises à jour le 29/09/2016 par la DDT28 /SERBAT (et mises en forme par le bureau SIG) Données initiales produites par le Cerema.

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Niveaux de bruit de l'aérodrome de Chartres, en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Etabli le 24 juin 2014, à partir d'un fichier Autocad fait sur Scan 25, et recallé sur RGE au 5 000e (considéré comme contrainte d'urbanisme au titre des Porter à Connaissance)

Updated 1 week ago

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Zones de bruit générérées autour de certaines routes (contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté prefectoral du 26/11/2016 - cartes des 2e génération

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données mises à jour le 29/09/2016 par la DDT28 /SERBAT (et mises en forme par le bureau SIG) Données initiales produites par le Cerema. Ces zones sont prises en compte dans les Porter à Connaissance dans le cadre des procédures pour les documents d'urbanisme.

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Prescriptions surfaciques (hors servitudes), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Prescriptions (objets linéaires), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Zone de présomption de prescriptions archéologiques, en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les " zones de présomption de prescriptions archéologiques ", dans lesquelles les…

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Zones de bruit générérées autour de certaines voies ferrées (contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté prefectoral du 26/11/2016 - cartes des 2e génération

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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