Enjeux ponctuels (ERP) du PPRI Touques Moyenne Orbiquet

Description

La couche localise les Etablissements Recevant du Public identifiés comme des enjeux ponctuels de ce PPRI. Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet a été approuvé le 05/03/2010.

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March 27, 2023

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{'provenance': ["De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les enjeux du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées de la Touques moyenne et de l'Orbiquet ont été définis et finalisés en 2008, dans le cadre de la procédure d'élaboration du PPR prescrit le 27 juin 2006 et approuvé le 5 mars 2010."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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