Données essentielles des marchés publics - e-marchespublics.com

Description

L'arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la Direction des Affaires Juridiques.

Producer

Latest update

July 26, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
77.77777777777779/100

Temporal coverage not set

Spatial coverage not set

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

December 7, 2018

Frequency

Daily

Latest update

July 26, 2024

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

6.7k

871 in Jul 2024

Downloads

680k

64.7k in Jul 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

1