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675 results

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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de…

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[Obsolète] Données essentielles de la commande publique - données enrichies

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données ne sera plus maintenu à compter du 16 novembre 2023. Merci de vous référer à la documentation en suivant ce lien L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères,…

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Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur

From Etalab

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…

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Updated on January 3, 2019

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Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS) (DECP-AWS) DECP-AWS

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les données essentielles de marchés publics de ses clients via l'utilisation d'un formulaire. Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le fichier consolidé. Néanmoins, les données étant d'une…

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Updated on February 19, 2023

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données…

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Marchés publics de la CNIL

From CNIL

La CNIL, autorité administrative indépendante, est soumise aux règles de la commande publique. Elle publie chaque année le détail des marchés de services et de fournitures attribués (marchés dont la CNIL est pouvoir adjudicateur).

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Updated on October 9, 2024

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Marchés publics - Liste des marchés de la collectivité parisienne

From Ville de Paris

Le jeu de données représente la liste des marchés passés par la collectivité parisienne depuis 2013 Cette liste précise l’objet du marché, le nom du titulaire, le montant du marché sur sa durée complète, sa durée, le budget de rattachement, la nature de l’achat concerné. La Ville fait le choix de…

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Updated on May 2, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la lise des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré.…

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et…

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Liste des marchés publics _Grand Poitiers et Ville de Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Liste annuelle des marchés publics pour la Ville de Poitiers et Grand Poitiers aux spécifications du Socle Commun des Données Locales ( SCDL). Tous les champs sont remplis depuis le 09 Octobre 2018 , date de l'obligation réglementaire

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Données essentielles relatives aux marchés publics de la Ville d’Antibes

From Ville d'Antibes

La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés. La Ville d'Antibes publie les marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou…

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Liste des marchés publics d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les données essentielles des marchés publics d'Issy-les-Moulineaux.

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44.44444444444444/100

Updated on March 26, 2024

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Liste des concessions de service public à Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données concerne les concessions de service public (CSP) à Issy-les-Moulineaux : crèches, piscines, restauration scolaire, etc.

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Updated on March 26, 2024

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Modifications apportées aux marchés publics d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données rassemble les données essentielles concernant les modifications apportées aux marchés publics à Issy-les-Moulineaux.

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Updated on March 26, 2024

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Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Marchés publics du Département de Loire-Atlantique conformément au format réglementaire de publication des données essentielles des marchés publics français. Pour l'année en cours : flux XML mis à jour en temps réel. Voir aussi : Marchés publics du Département de Loire-Atlantique de 2005 à 2016

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Modifications apportées aux concessions de service public à Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données présente les modifications apportées aux concessions de service public (CSP) à Issy-les-Moulineaux.

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Updated on March 26, 2024

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