Demandes d'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Description
Eléments linéaires faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Données géographiques relatives aux éléments linéaires faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. - Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanents dans les Géobases. - Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005
Producer
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DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
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Latest update
November 15, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
673783cbbd046745d7c253c1
Temporality
Creation
October 7, 2017
Temporal coverage
2006/06/26 to 2012/12/31
Latest update
November 15, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
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Extras
dcat
{'provenance': ["Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
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