Archived
Délimitation des circonscriptions législatives du département de Paris
Description
La table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 délimite les circonscriptions législatives parisiennes.
Les circonscriptions législatives françaises sont des périmètres territoriaux dans lesquels sont élus les députés à l’Assemblée nationale. Elles sont délimitées sur la base de critères démographiques (donnée issue du recensement de la population), chacune devant représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage.
Le découpage des circonscriptions est inscrit dans le Code électoral, annexe 1, Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés). Il a été modifié pour la dernière fois par l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés.
La France compte actuellement 577 circonscriptions, dont onze concernent les Français établis à l’étranger. Le département de Paris est découpé en 18 circonscriptions législatives, qui s’appuient partiellement sur les limites des arrondissements et quartiers parisiens.
Origine
Sources des délimitations :
Code électoral, annexe 1, Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) – consultation sur legifrance.gouv.fr le 29 mars 2017 ;
site officiel des élections législatives, carte des circonscriptions du département de Paris pour les législatives de 2012 : http://www.elections-legislatives.fr/circonscriptions/075.asp – consultation le 29 mars 2017.
Les contours s’appuient sur les bases de données Arrondissement (janvier 2010) et Quartier (janvier 2010) de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), disponibles sur la plateforme opendata.apur.org, lorsque les périmètres des circonscriptions suivent les limites d’arrondissements et de quartiers. Lorsque le code électoral se réfère à des voies pour délimiter une circonscription, le contour a été calé sur le linéaire de la base Voie de l’APUR (d’après BSPP, avril 2016), disponible sur opendata.apur.org.
Avertissement : la table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 n’est pas topologiquement fiable. En l’état, cette donnée est adaptée pour des représentations cartographiques, mais son utilisation pour réaliser des requêtes spatiales doit être considérée avec prudence.
Organisations partenaires
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
February 28, 2020
License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
5b0438b5c751df483293e182
Temporality
Creation
May 22, 2018
Frequency
Unknown
Latest update
February 28, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
5f760955-1a9f-4cc4-b860-8916631f7c16http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
9b1d4876b81765473d7e7a861dd7911a7e6b124c
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-5a3d4065-2aac-4d6a-b665-ab3378a79e88
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
652
Downloads
315
Reuses of this dataset
0
Followers
0