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Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) du Cantal
Description
Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".
Origine
Relevé des plans d’eau par rapport à l’orthophoto par un cabinet d’étude
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen
Qualité donnée attributaire : moyen
Fraîcheur de la donnée: moyen
Organisations partenaires
DDT Cantal
Liens annexes
Producer
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Latest update
March 4, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
584f202788ee38021dc65bb4
Temporality
Creation
December 12, 2016
Frequency
Unknown
Latest update
March 4, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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