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Search among 61,939 datasets on data.gouv.fr

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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou…

Updated on January 21, 2025

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Lot de pêche surfacique dans le Loiret

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement

Updated on November 15, 2024

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2023_inventaire_frayeres_valide

From DDT Savoie

2023_inventaire_frayeres_valide

Updated on December 12, 2024

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L_FRAYERE_073

From DDT Savoie

L_FRAYERE_073

Updated on November 15, 2024

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Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Un Classement de Continuité Écologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de…

Updated on November 15, 2024

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Les frayères - arrêté préfectoral n° 11235 du 24 janvier 2013

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Couche reprenant les frayères à poisson identifiées sur le département selon l'arrêté préfectoral n° 11235 du 24 janvier 2013, arrêté que vous pouvez trouver dans les documents annexes associés à ce jeu de données. On y retrouve trois listes de frayères différentes faisant référence à différentes…

Updated on February 11, 2025

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Les zones de frayères dans le Pas-de-Calais

From DDTM Pas-de-Calais

Inventaire de zones de frayères qui distingue 2 listes : la liste 1 correspond aux zones de reproduction des espèces salmonicoles (graviers), la liste 2 correspond aux zones de reproduction du brochet (herbiers). Cet inventaire est pris en compte pour l'instruction des dossiers de travaux en…

Updated on November 15, 2024

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Lot de pêche linéaire dans le Loiret

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement

Updated 1 month ago

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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_CAT_PISCICOLE_L_067

Updated on November 26, 2024

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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du département de la Meuse et Domanialité

From DDT de la Meuse

Un classement de catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de catégorie piscicole. Les notions de public/privé et de pêche autorisée ou…

Updated on November 13, 2024

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L_INVENTAIRE_FRAYERES_L_074

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

L_INVENTAIRE_FRAYERES_L_074

Updated on November 15, 2024

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Réserve de pêche linéaire - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Updated on November 15, 2024

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Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2024

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, Annexe 2 Département de l'Orne.

Updated on November 13, 2024

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Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion de l'anguille

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

extrait sur l'Orne du JDD publié par la DRIEAT pour le bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie le 05/05/2022. Il n'y a pas de secteurs d'action prioritaires dans l'Orne sur le bassin Loire-Bretagne. Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais…

Updated on November 13, 2024

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Cours d'eau du département de la Côte-d'Or classé en 1ère catégorie piscicole.

From DDT Côte-d'Or

Les cours d'eau du département de la Côte-d'Or ont été classé en 1ère catégorie piscicole par l'arrêté préfectoral N°595 du 31 Août 2017. La géométrie des cours est celle de la BD TOPO de l'IGN modifié pour tenir des découpages éventuelles prévues dans l'arrêté.

Updated on November 15, 2024

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Pêche - Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau majeurs en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Updated on November 15, 2024

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Classement en liste1 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne en 2013.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de…

Updated on November 13, 2024

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Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères liste 2 poisson sur le département de l’Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui…

Updated on September 1, 2022

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Les cours d’eau réservés au titre l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique sur le département de l’Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L’article 2 de la loi de 1919 a été modifié par la loi n°80-531 du 15 Juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Des listes de cours d’eau réservés ont été publiées par Décrets successifs suite à la publication de cette loi. Selon les termes de la loi, sur les…

Updated on September 1, 2022

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Classement en liste2 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne en 2013

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on November 13, 2024

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