Parc du Queyras - Circulation véhicules motorisés

Description

Inventaire des linéaires des routes carrossables du territoire, avec des codes couleurs relatifs aux différents usages possibles des routes et sur la réglementation existante ou non ( Consultations des arrêtés Municipaux concernant les routes). Objectifs : Réduire les autorisations d’accès en altitude en général, hormis pour les exploitants et riverains. et mettre en phase le territoire avec la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes. Les communes s’engagent à élaborer un schéma plus détaillé de la circulation des véhicules terrestres à moteur autorisées commun à toutes les communes sur les différentes voies, pistes, routes, pour répondre à la charte du Parc naturel régional du Queyras en vigueur (B2- Entretenir la vie, la biodiversité et nos paysages; Art 6: Protéger la biodiversité et l’environnement). En complément, l'application cartographique recense l'ensemble des cabanes pastorales ainsi que les règlementations de circulations applicables au véhicules motorisés sur le territoire du Parc Naturel Régional du Queyras

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March 16, 2016

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August 25, 2024

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