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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

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Updated 5 days ago

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Arrêtés de catastrophe naturelle en France métropolitaine

From dataexplorer.fr

Ce fichier a été constitué à partir des données sur le risque naturel en France téléchargeables librement sur la base Gaspar . Le fichier contient l'ensemble des arrêtés prononcés entre juillet 1982 et le 6 avril 2015, excepté les arrêtés prononcés en 1982 pour tempête. Les données se présentent…

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Updated on January 1, 2016

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Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

From Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique

Données de la base "Corps & Diplômes" produite par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, ordonnances) depuis 1937 (date de la création du brevet sportif populaire)…

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Updated on January 28, 2014

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Dénominations des emprises des voies actuelles

From Ville de Paris

Nomenclature officielle des voies intégrant la date de la dénomination, les textes réglementaires et des informations sur l’historique et l’origine du nom. Cela correspond à la donnée mis en valeur par l’application cartographique sur paris.fr : Nomenclature officielle des voies de Paris. Donnée…

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Updated 3 days ago

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Base de données nationale de la réglementation de circulation (DiaLog) DiaLog

From DiaLog

DiaLog est un service numérique, créé et opéré par la Direction Générale des Infrastructures de Transport et des Mobilités (DGITM). Il offre aux gestionnaires de voirie la possibilité de numériser leurs arrêtés relatifs à la circulation et au stationnement afin de constituer une base de données…

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Updated 2 days ago

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Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié. Ce jeu contient plusieurs types de documents : des recueils généralement mensuels : le Recueil des…

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Updated on February 2, 2024

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Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2023

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre. Ces données ont été extraites de de l'application GASPAR et tiennent…

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Updated on March 9, 2023

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Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue…

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Updated on October 1, 2024

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Arrêtés de voirie 2022

From Les Lilas

Arrêtés de voirie de l'année 2022. Autorisation d'occupation du domaine, déménagement, stationnement, travaux

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Updated on July 8, 2022

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Arrêtés de voirie 2023

From Les Lilas

Arrêtés de voirie du Maire sur l'année 2023

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Updated on January 2, 2024

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Arrêtés du Maire 2022

From Les Lilas

Arrêtés du Maire de l'année 2022 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.

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Updated on December 15, 2022

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Délibérations, décisions et arrêtés de Brest métropole et de la Ville de Brest (DO_DELIB_VDBBM) DO_DELIB_VDBBM

From Brest métropole

Liste des arrêtés, des décisions et des délibérations de Brest métropole et de la Ville de Brest. Conforme au schéma de données National schema.data.gouv.fr. Ces actes peuvent être visualisés, triés et filtrés à partir des liens ci-dessous: Actes de 2024 Actes de 2022 et 2023 Actes de 2020 et 2021…

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Updated 2 days ago

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Commission d'accessibilité

From Les Lilas

Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation.

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Updated on July 16, 2019

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Arrêtés du Maire 2017

From Les Lilas

Arrêtés du Maire de l'année 2017 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.

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Updated on July 10, 2019

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Arrêtés du Maire - 2016 à 2019 - STP

From Les Lilas

Arrêtés du Maire - Années 2016 à 2019

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Updated on July 10, 2019

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Arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Publication automatisée des arrêtés du Département de Loire-Atlantique.

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Updated 2 days ago

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Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles à Antibes

From Ville d'Antibes

L’indemnisation des catastrophes naturelles est prévue par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, dont les dispositions sont reprises dans le code des assurances (articles L. 125-1 et suivants du code des assurances). Ce régime prévoit l’indemnisation des « dommages matériels directs non assurables…

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Updated on September 26, 2024

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Arrêtés municipaux sur les Établissements Recevant du Public

From Ville de Digne-les-Bains

Liste annuelle des arrêtés prit par la Ville de Digne-les-Bains sur les Établissements Recevant du Public (ERP) de la commune. Ce fichier permet de connaître le détail de l'arrêté, son numéro, la date de signature de l'arrêté et le type d'arrêté. Le fichier compressé permet d'extraire des données…

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Updated on May 9, 2019

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Arrêtés permanents de circulation pour le transport de marchandises à Antibes Juan-les-Pins

From Ville d'Antibes

Le présent jeu recense les arrêtés réglementaires et permanents de circulation affectant le transport de marchandises. Ce jeu de données a été produit et structuré selon le schéma national sur les arrêtés permanents de circulation en ville pour le transport de marchandises…

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Updated on December 14, 2023

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Actes administratifs du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

L’évolution des règles applicables en matière de publicité des actes des collectivités vise à assurer l'information du public et la conservation des actes. Préalablement la publicité des actes était opérée par affichage et surtout par inscription dans un registre des actes administratifs (RAA).…

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Updated on July 1, 2022

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