Avis de l'Autorité environnementale pour les plans, programmes et schémas en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description

Géolocalisation à l'échelle communale des avis Ae plan, programme et schéma figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2012-2024). Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées. Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattachés a la préfecture de région.

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November 15, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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June 16, 2021

Latest update

November 15, 2024

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dcat

{'provenance': ["A partir des données extraites du SIDE et MRAe offrant les qualités de complétude et de fiabilité : - mise au gabarit souhaité (champs pertinents) ; - mise en forme des données avec des REGEX (REgular EXpression) sur Dataframe (trame de données) sous python; - jointure avec la couche référentiel des communes. Pour les plans, programmes ou schémas concernant plusieurs communes, travail \xa0au cas par cas\xa0 avec rattachement à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées. Le résultat est une couche de polygones superposés, une géométrie (commune ou groupement de communes) étant attribuée à chaque plan, programme ou schéma. Travail commencé en 2020. Première diffusion de la carte en mars 2021."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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