Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées
Description
Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural. Zones ayant bénéficié d''une opération : par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) : -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier agricole et forestier -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres incultes On distingue : 1) les opérations en cours et les opérations terminées 2) les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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November 15, 2024
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67377fddb561510ce3c25502
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December 14, 2012
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November 15, 2024
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{'provenance': ["Numérisation réalisée à la DDT 65, sur fond de BD-Parcellaire 2010, sur la base des plans disponibles à la DDT. Tous les plans sont disponibles à la DDT 65, même si cette compétence, auparavant portée par l'Etat, est aujourd'hui transférée au Conseil Général. Méthodologie : Avant de démarrer la numérisation de chaque opération, une extraction des sections cadastrales, commençant par Z ou W (ZA, ZB, ZC, WA,..) a été réalisée ; en effet ces sections correspondent généralement aux zones remembrées. A partir de cette extraction, les périmètres des aménagements fonciers, ont été adaptés, vérifiés ou numérisées, d'après les plans, sur fond de BD-Parcellaire - édition 2010, en s'appuyant, le cas échéant, sur les limites de sections. Lorsque des interrogations étaient soulevées, des précisions ont pu être apportées par le Conseil Général. Fréquence de mise à jour : La mise à jour s'effectuera au rythme des aménagements fonciers, sachant que la procédure pour ce type d'opération est souvent longue. La responsabilité de la mise à jour de la couche reste à définir, entre la DDT 65 et le Conseil Général 65. QUALITÉ DES DONNÉES : A la date de constitution, l'ensemble des opérations d'aménagement ont été numérisées et validées, en lien avec le Conseil Général des Hautes-Pyrénées. Les opérations d'aménagement ont été numérisées sur fond de BD-Parcellaire, à l'exception de celles de Bordères sur Echez et Ibos, qui ont été saisies sur fond de PCI Vecteur. Ces 2 opérations présentent donc des décalages avec la BD-Parcellaire. Les opérations d'aménagement foncier des départements limitrophes, qui impactent le département 65, sont partiellement disponibles. Seule la partie située sur le territoire 65, est numérisée, conformément aux plans."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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