This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 60,220 datasets on data.gouv.fr

23 results

Sort by:

Zone agricole protégée (Rhône)

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Le classement en « zone agricole protégée » (ZAP) est inscrit dans la loi d'orientation agricole 1999 (Art 108 modifiant l'art L112-2 du code rural) : « Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_PASTORALE_ZONE_ZINF_S_073

From DDT Savoie

N_PASTORALE_ZONE_ZINF_S_073

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG2020_FUSION_073

From DDT Savoie

N_RPG2020_FUSION_073

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG_Fusion_2021_073

From DDT Savoie

N_RPG_Fusion_2021_073

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_AGRICOLE_PROTEGEE_ZINF_S_073

From DDT Savoie

N_AGRICOLE_PROTEGEE_ZINF_S_073

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG2018_FUSION_073

From DDT Savoie

N_RPG2018_FUSION_073

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

L_AFP_SAVOIE

From DDT Savoie

Périmètres des Associations Foncières Pastorales en Savoie

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG2019_FUSION_073

From DDT Savoie

N_RPG2019_FUSION_073

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_PASTORALE_UNITE_ZINF_S_073

From DDT Savoie

N_PASTORALE_UNITE_ZINF_S_073

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_ASSO_FONCIER_PASTORAL_073

From DDT Savoie

N_ASSO_FONCIER_PASTORAL_073

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zone agricole protégée (Savoie)

From DDT Savoie

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Surfaces agricoles artificialisées entre 2004 et 2019 en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Surfaces agricoles (RPG+photo-interprétation), estimées comme artificialisées (urbanisation, infrastructures routières) entre 2004 et 2018.

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG2017_FUSION_073

From DDT Savoie

N_RPG2017_FUSION_073

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG2016_FUSION_073

From DDT Savoie

N_RPG2016_FUSION_073

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier du Cantal

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Zones ayant bénéficié d'une opération : par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005)-réorganisation foncière-remembrement-aménagement foncier forestier-aménagement foncier agricole et forestier-mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées par décision du Président du Conseil…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Etude de la consommation des espaces agricoles dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Dans le cadre de sa réflexion d'ensemble sur la préservation du foncier, la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a mené, en 2011, une étude sur la consommation du foncier agricole. La réalisation de cette étude a été confiée à Claudine VIBERT, étudiante en 3ème année du cursus…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Serres maraichères en 2020 en Loire-Atlantique

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Serres présentes en 2020 sur le territoire du département de la Loire-Atlantique recensées à partir de la base BD TOPO de l'IGN et à partir de la photo-interprétation de l'orthophoto de 2020.

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Friches agricoles potentielles dans l'Hérault

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table contenant la liste des friches agricoles potentielles en 2019, avec pour chaque parcelle : son identifiant cadastral, la commune et l’EPCI où elle se trouve, sa surface, son potentiel agronomique (qualité des sols et irrigation), son zonage au PLU, si elle est concernée par l’OLD, et si elle…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées

From DDT Hautes-Pyrénées

Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural. Zones ayant bénéficié d''une opération : par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) : -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites