Aire de protection de biotope en Seine-et-Marne
Description
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.
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DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)
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November 15, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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673782ced43d2acdfbc40ab8
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Creation
October 6, 2017
Latest update
November 15, 2024
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Territorial coverage
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dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes). Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuvent être aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à un cours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
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