Surtaxe des résidences secondaires : quel taux…
Article de presse
Publié le 26 juillet 2019 par Le Figaro
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Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :
Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
3 juillet 2023
Licence Ouverte / Open Licence
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Article de presse
Publié le 26 juillet 2019 par Le Figaro
Application
Publié le 12 juillet 2017 par armand gilles
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
58da72bbc751df38734d8658
28 mars 2017
Annuelle
1982 à 2021
3 juillet 2023
France
Commune française
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impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir
data.economie.gouv.fr
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