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Associations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP) ARUP
Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Mis à jour le 26 avril 2023
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Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.
Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.
Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.
Contenu des extractions :
En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification.
31 août 2024
Licence Ouverte / Open Licence
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Certains fichiers ne sont pas disponibles
La plateforme en ligne du Journal Officiel vous permet de facilement retrouver des numéros RNA.
Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Mis à jour le 26 avril 2023
Application
Publié le 25 octobre 2023 par Ville de rêve
Application
Publié le 31 août 2023 par Sanoïa Real World Digital CRO
Article de blog
Publié le 19 décembre 2021 par Etalab
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
58e53811c751df03df38f42d
5 avril 2017
Mensuelle
01/01/1901 à 05/04/2017
31 août 2024
France
Point d'Intérêt
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