Zones vulnérables aux Nitrates sur le bassin Lore-Bretagne suite à la 7ème campagne de surveillance (2021)
Descripción
Cette couche présente les zones vulnérables aux nitrates sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 7ème campagne de surveillance (2021). Elle contient les communes désignées totalement (BD Topo) et les section cadastrales retenues par la délimitation (PCI Express).
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Latest update
15 de noviembre de 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
6737856d34c5a87dedc2537a
Temporality
Creation
12 de diciembre de 2023
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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dcat
{'provenance': ["Cette couche a été réalisée suite au travail de désignation puis de délimitation des zones vulnérables dans le cadre de la 7ème campagne de surveillance sur le bassin Loire-Bretagne Le processus de création est décrit dans le rapport disponible sur :https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-zones-vulnerables-suite-a-la-r1733.html En résumé, cette couche est créée de la façon suivante : - travail sur les qualitomètres (calcul des P90) et classement des masses d'eau superficielles et souterraines - désignation des communes (classement total ou partiel) selon le classement de la masse d'eau, la concertation et la consultation - délimitation (BD Topo pour les communes classées entièrement et PCI Express pour la délimitation infra-communale en suivant les sections cadastrales). On ne retient que les sections cadastrales recouvertes pour au moins 10% de sa surface par une ou plusieurs masses d'eau. - fusion des communes désignées totalement - fusion des sections cadastrales retenues - correction des superpositions en donnant la priorité à la BD Topo (plugin : le nettoyeur de polygones) - suppression des trous < 50000m² - recréation de trous qui sont des sections cadastrales imbriquées (à partir des sections cadastrales non retenus, on sépare les parties et on ne retient que les parties incluses dans la ZV puis différence pour recréer les trous) - modification à la main des artéfacts périphériques liés aux imprécisions du PCI Express et de la non continuité avec la BD Topo. 11/09/2024 : la couche est modifiée pour intégrer les décisions du tribunal administratif du 6 juin 2024 : déclassement de 2 masses d'eau : - FRGR0277 : déclassement de 7 communes et 2 communes passent de classement total à partiel - FRGR1940 : pas de changement : les communes concernées restent classées au titre des masses d'eau souterraines ou de la cohérence territoriale en cas de classement partiel au titre d'autres masses d'eau superficielles"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
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backend
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2023-12-12 00:00:00
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