Zones humides de Haute-Savoie

Descripción

La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est la suivante : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». Les contours des zones sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire.

Producer

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

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Latest update

15 de noviembre de 2024

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ID

660bf87e70af80056683d687

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-809c3956-c161-4d31-80f9-f3345dde1262

Temporality

Creation

27 de septiembre de 2021

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Extras

dcat

{'provenance': ['Base d’origine : Surface agricole utile (SAU) 2004 RPG 2004 (registre parcellaire graphique) + tous les nouveaux ilots RPG déclarés jusqu’en 2017, ce qui permet d’obtenir les parcelles déclarées au moins une fois en agricole. Complément avec les parcelles cadastrales déclarées par les exploitants suisses. Photo-interprétation complémentaire sur la BD ortho© 2004 de l’IGN pour retenir les parcelles à l’évidence agricoles à l’époque mais jamais déclarées. De la base d’origine SAU 2004, on déduit les surfaces identifiées comme artificialisées ; on considère donc que tout ce qui reste est toujours agricole. On ne tient donc pas compte de la déprise agricole.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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None

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None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2021-09-27 00:00:00

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ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

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2024-12-26 03:43:54.206000

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