Table contenant les générateurs surfaciques de la servitude AC2(sites inscrits et classés) dans le département de l'Orne
Descripción
Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement.L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés (ex. : un parc remarquable) Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC2- sites inscrits et classés - source : GPU - valide par le gestionnaire-date extraction : 29/06/2022
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
27 de julio de 2022
Licencia
License Not Specified
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Some files are unavailable
Metadata quality
There are no files for this dataset yet.
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
Licencia
License Not Specified
ID
6734d404e46a3dcdbec254d0
Temporality
Creation
13 de octubre de 2022
Latest update
27 de julio de 2022
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL- par réutilisation de la ressource N_AC2_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG téléchargement du GPU - format CNIG - cette donnée n'a pas vocation à être téléchargée car déjà présente sur le GPU"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-10-13 00:00:00
modified_at
2022-07-27 00:00:00
source_id
673354884881a3f925f60f29
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6581fe7a-4d96-4089-a966-ed660bbbeb8a
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-19 03:09:26.471000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3002d8a0-bb45-4740-b2f8-29d877f88986
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6581fe7a-4d96-4089-a966-ed660bbbeb8a
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6581fe7a-4d96-4089-a966-ed660bbbeb8a
Statistics for the year
Views
18
Downloads
0
Reuses of this dataset
0
Followers
0