Subventions publiques

Descripción

Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2015 par la ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations.
Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€, il précise les références aux conventions associées.

Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.

Thèmes : Finance locale
Mots clés  : Budget, Finance, Subvention, Association
Mise à jour des données : Annuelle

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Producer

Latest update

1 de abril de 2019

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

Update frequency not followed

1 API

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Information

Temporality

Creation

27 de marzo de 2019

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2015 to 2018

Latest update

1 de abril de 2019

Cobertura espacial

Territorial coverage

Saint-Paul-lès-Dax

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

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