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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

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Updated on 6 de junio de 2016

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PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

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Updated on 6 de julio de 2017

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Bilan Comptable - Détaillé

Le bilan comptable est incontournable dans la comptabilité. Il est composé de deux grandes masses, l'actif et le passif. L'actif correspond aux biens dont la collectivité est propriétaire, c'est l'image de ce qu’elle possède (matériels, stocks, terrains, disponibilités) ; Le passif donne l'origine…

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Updated on 5 de julio de 2024

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Budget de la CNIL

From CNIL

Le budget de la CNIL est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement. Source : loi de finances initiale (LFI) crédits…

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Updated on 29 de marzo de 2024

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Suivi des dépenses relatives aux marchés de la mission Etalab

From Premier ministre

Présentation du budget annuel de la mission interministérielle Etalab sur l'année 2011. Détail des marchés publics facturés ou commandés sur la période.

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Updated on 6 de enero de 2014

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

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Le budget : missions interministérielles «Enseignement scolaire» et «Recherche et enseignement supérieur»

Tableaux statistiques : crédits des missions interministérielles "enseignement scolaire" et "recherche et enseignement supérieur" Source : RERS - Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche

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Updated on 30 de septiembre de 2024

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Comptes administratifs

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

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Updated on 12 de junio de 2014

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Etat du personnel

L’Etat du Personnel constitue une annexe aux maquettes utilisées pour la présentation réglementaire du budget primitif et du compte administratif. Cette annexe est fixée par les instructions budgétaires et comptables M14 pour la Commune et M52 pour le Département. Elle recense l'ensemble des…

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Updated on 21 de diciembre de 2018

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Bilan Comptable - Synthétique

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Updated on 5 de julio de 2024

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Compte de Résultat

Le compte de résultat est un document comptable qui synthétise, pour une période donnée (en général l'exercice comptable, 12 mois) : • ce que la collectivité a vendu ou produit (les produits) ; • ce qu'elle a consommé (les charges). Le compte de résultat va donc retracer la vie de la collectivité…

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Updated on 5 de julio de 2024

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Budget de recherche et de transfert de technologie (R&T) des collectivités territoriales

Ce jeu de donnée est constitué à partir des informations collectées grâce à l'enquête sur les budgets de R&T des collectivités territoriales (COLLTERR) conduite par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche.

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Budget primitif (BP) - 2022

Budget prévisionnel 2022 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu de données comprend : l'étape budgétaire, l'exercice, le code Siret et le nom de la collectivité, la section, l'ordre, le code secteur et le libellé du secteur, le chapitre, la sous-fonction,…

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Updated on 4 de enero de 2022

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Budget primitif (BP) - 2023

Budget prévisionnel 2023 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu de données comprend : l'étape budgétaire, l'exercice, le code Siret et le nom de la collectivité, la section, l'ordre, le code secteur et le libellé du secteur, le chapitre, la sous-fonction,…

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Updated on 30 de marzo de 2023

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Budget primitif (BP) - 2014

Budget prévisionnel annuel de la région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu comprend : le code secteur, le libellé secteur, le chapitre, la sous-fonction, le code fonctionnel, le programme, le type de contrat, le code action, le libellé action et le budget primitif…

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Budget primitif (BP) - 2019

Budget prévisionnel 2019 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu de données comprend : l'étape budgétaire, l'exercice, le siret et le nom de la collectivité, la section, l'ordre, le code secteur et le libellé du secteur, le chapitre, la sous-fonction, le…

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Updated on 30 de junio de 2021

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Données budgétaires des lycées - opérations directes votées

Ensemble des opérations directes votées depuis le 1er janvier 2021. informations sur la décision : numéro et date de la délibération informations sur le bénéficiaire : code siret, code UAI (Unité Administrative Immatriculée pour les établissement), type de bénéficiaire et nom du bénéficiaire.…

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Updated on 20 de marzo de 2024

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Données budgétaires des lycées - subventions votées

Ensemble des subventions votées depuis le 1er janvier 2021 aux lycées franciliens. informations sur la décision : numéro et date de la délibération informations sur le bénéficiaire : code siret, code UAI (Unité Administrative Immatriculée) et nom de l'établissement informations sur le dossier :…

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Updated on 20 de marzo de 2024

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Budget primitif (BP) - 2021

Budget prévisionnel 2021 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu de données comprend : l'étape budgétaire, l'exercice, le code Siret et le nom de la collectivité, la section, l'ordre, le code secteur et le libellé du secteur, le chapitre, la sous-fonction,…

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Updated on 30 de junio de 2021

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Le budget de l’État en 2019 (résultats et gestion)

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les…

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Updated on 28 de abril de 2020