Subventions Commune de Fronton
Descripción
Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Fronton, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)
La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.
Site de la commune de Fronton : https://www.mairie-fronton.fr/
Téléphone : 05 62 79 92 10
Producer
Contact point
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
22 de marzo de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
All files are available
Metadata quality
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
2 APIs
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
64702fca8d85dc5feb613674
Temporality
Creation
3 de mayo de 2019
Frequency
Anual
Latest update
22 de marzo de 2024
Actions
Embed
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
modified_at
2024-03-22 15:06:45
source_id
582a07c288ee387b42c65bb3
remote_id
https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-fronton/
domain
data.haute-garonne.fr
last_update
2024-11-28 04:03:03.767000
remote_url
https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-fronton/
created_at
2019-05-03 00:00:00
dct_identifier
https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-fronton/
uri
https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-fronton/
Statistics for the year
Views
487
Downloads
146
Reuses of this dataset
0
Followers
0