Sites classés en région Centre-Val de Loire
Descripción
La couche SITE_CLASSE_S_R24.shp contient la représentation numérique des périmètres des sites classés en région Centre-Val de Loire. Un site classé est un « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». Dans le périmètre d’un site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation spéciale, délivrée selon la nature des travaux soit par le ministre des sites soit par le préfet de département (articles L.341-10, R.341-10 et R.341-12 du code de l’environnement).
Producer
Contact point
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
6737856834c5a87dedc25369
Temporality
Creation
15 de septiembre de 2023
Cobertura temporal
1909/10/09 to 2024/02/13
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["1/ Les périmètres des sites ont été numérisés par le service gestionnaire de cette servitude, la DREAL Centre-Val de Loire / UVLP. Chaque élément a été mis au standard CNIG et publié sur le Géoportail de l’Urbanisme par les DDT sur chacun des départements de la région. Les sites ont été tracés sur la base de chacun de leurs actes (et cartes annexées, lorsqu’elles existent). Les périmètres ont, en majorité, été accrochés à une référence cadastrale, datant soit du moment de leur numérisation, soit de la création du site. Des sites plus anciens peuvent également en partie relever de géoréférencement et sont donc liées à l’échelle du document de base. Des sites interdépartementaux et inter-régionaux existent et sont vérifiés sur la partie Centre-Val de Loire. 2/ La DREAL Centre-Val de Loire a récupéré les éléments mis en formes par les DDT, ré-harmonisé le nommage et le numérotage conformément aux prescriptions nationales du CNIG v.2016 dans le but de faire une livraison sur le maillage régional. Certains sites ont été recalés sur des cadastres plus récents. C’est le cas, notamment, pour le département du Loiret, maintenant calé sur le Registre Parcellaire Cadastral Unifié. L'ensemble des servitudes d'utilité publique de type AC2, dont les sites classés font parti, sont maintenant disponibles sur le site du Géoportail de l'urbanisme au maillage régional. La couche SITE_CLASSE_S_R24.shp est une version simplifiée, en terme d’attributs, des données Géoportail de l’urbanisme."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2023-09-15 00:00:00
modified_at
2024-03-07 00:00:00
source_id
673783c74f5f09fe1eed53e6
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f701f486-217a-406f-b3fd-4c2b5bd0c4aa
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-26 04:36:33.604000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bb74faa8-f123-4d69-ba4d-d1e801ad556f
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f701f486-217a-406f-b3fd-4c2b5bd0c4aa
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f701f486-217a-406f-b3fd-4c2b5bd0c4aa
Statistics for the year
Views
145
Downloads
81
Reuses of this dataset
0
Followers
0