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Label Grands Sites de France en région Bourgogne-Franche-Comté

Le label Grand Site de France est un label sélectif et exigeant, qui est délivré au gestionnaire d'un site remarquable, protégé par son classement au titre de la loi du 2 mai 1930. Il est attribué pour une durée de six ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et…

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Updated on 16 de febrero de 2023

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Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètres des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou…

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Updated on 15 de julio de 2024

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Monuments historiques de Lille-Hellemmes-Lomme

From Métropole Européenne de Lille

Ce jeu de données recense les édifices du territoire lillois qui sont classés ou inscrits aux monuments historiques du fait de leur intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. L’appellation "monument historique" confère à un immeuble ou objet urbain un…

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Updated hace 1 semana

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Monuments historiques de Lille-Hellemmes-Lomme

From Mairie de Lille

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Updated hace 4 semanas

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2 (sites inscrits et classés) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet…

Updated hace 1 semana

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Sites classés en région Centre-Val de Loire

From DREAL Centre-Val de Loire

La couche SITE_CLASSE_S_R24.shp contient la représentation numérique des périmètres des sites classés en région Centre-Val de Loire. Un site classé est un « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou…

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Servitude d'utilité publique de type AC2 en région Centre-Val de Loire

From DREAL Centre-Val de Loire

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt…

Updated hace 1 semana

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