Réserve naturelle régionale et périmètre de protection associé dans le Haut-Rhin
Descripción
Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques. Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
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DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
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Latest update
13 de noviembre de 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
6734d3e885f3870232c40ac2
Temporality
Creation
30 de mayo de 2024
Latest update
13 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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