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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 protection des monuments historiques classés ou inscrits dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire…

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3 (réserves naturelles et périmètres de protection) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la…

Updated hace 2 semanas

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou…

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Réserve naturelle régionale et périmètre de protection associé dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine…

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Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité…

Updated hace 1 semana

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