Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

Descripción

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés.

Annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005, ces rapports visent également à juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs quantitatifs.

Les rapports sont composés d’indicateurs de cadrage (partie 1) et de résultats (partie 2). Une synthèse rappelle les différents objectifs, les principaux résultats obtenus et les actions mises en œuvre pour améliorer l’atteinte des objectifs. Cette dernière est complétée par quelques chiffres clés.

Les REPSS sont publiés chaque année en annexe au PLFSS et disponibles sur le site de la Sécurité sociale et sur la plateforme des rapports

Producer

Latest update

6 de enero de 2022

Licencia

Other (Public Domain)

Metadata quality
55.55555555555556/100

Files documentation missing

Update frequency not followed

File formats are closed

Temporal coverage not set

1 API

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

8 de noviembre de 2018

Frequency

Anual

Latest update

6 de enero de 2022

Cobertura espacial

Territorial coverage granularity

País

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

1,7k

103 in dic 2024

Downloads

351

1 in dic 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

1