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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de…

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Updated on 6 de enero de 2022

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Femmes illustres à Paris - Parcours

From Ville de Paris

Parcours découverte - Du jardin Nelson Mandela au Parc des Princes, partez à la découverte de Paris sur les traces de ses grandes figures féminines. A l’occasion de la coupe féminine du monde de la FIFA 2019, partez sur les traces des parisiennes illustres à travers les lieux emblématiques de…

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Updated on 14 de junio de 2019

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Femmes illustres à Paris - Portraits

From Ville de Paris

Du jardin Nelson Mandela au Parc des Princes – découvrez Paris à travers ses portraits de femmes illustres. A l’occasion de la coupe féminine du monde de la FIFA 2019, partez sur les traces des parisiennes illustres à travers les lieux emblématiques de leurs vies. Ce jeu de données correspond au…

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Updated on 14 de junio de 2019

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Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature

From NosDonnées.fr

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, l'Assemblée nationale publie un document précisant ces informations…

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Updated on 16 de junio de 2024

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Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs

From NosDonnées.fr

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, le Sénat publie un document précisant ces informations :…

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Updated on 20 de marzo de 2014

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Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature

From NosDonnées.fr

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Updated hace 1 semana

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Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs

From NosDonnées.fr

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, le Sénat publie un document précisant ces informations :…

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Updated on 17 de diciembre de 2012

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2024 - Programme local de l'habitat - Tarn

From DDT Tarn

Donnée à jour : 27/02/2024 Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH). Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en…

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Tarn

From DDT Tarn

Dernière mise à jour : 1er juillet 2024 Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la…

Updated hace 1 semana

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