Archived
POS (doc. du 06.06.1989) de la commune de Gardefort
Descripción
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.
Origine
Agrégation des données issues de Mipygeo et de la DREAL
Organisations partenaires
DDT Cher
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
28 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
584f20bfc751df3827c0bb7f
Temporality
Creation
12 de diciembre de 2016
Frequency
Desconocido
Latest update
28 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage
Gardefort
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-orphan-610654e8-3323-4cd3-b5a8-5e0c754c23b1http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
7d3a8b7faef93b8dab1098cd1121221e8511bc99
inspire:identifier
fr-120066022-ldd-08db60f9-b731-4396-8b43-76ce3e8b1c3c
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
358
Downloads
576
Reuses of this dataset
0
Followers
0