Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de Montesquieu - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Latest update
20 de noviembre de 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
673d614f468df310637733cd
Temporality
Creation
2 de diciembre de 2015
Latest update
20 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
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