Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de L'Honor-de-Cos - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

DDT Tarn-et-Garonne

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

15 de noviembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Etiquetas

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6737850abd046745d7c254a7

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0982e891-9939-47fc-8a94-86f1baf45237

Temporality

Creation

30 de noviembre de 2015

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2015-11-30 00:00:00

modified_at

2022-08-08 00:00:00

source_id

673781a104614ae783e23803

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0769a494-1865-4cd4-b263-e9402dc4f48e

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-22 04:11:00.833000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0982e891-9939-47fc-8a94-86f1baf45237

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0769a494-1865-4cd4-b263-e9402dc4f48e

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0769a494-1865-4cd4-b263-e9402dc4f48e

Statistics for the year

Download traffic metrics as CSV

Views

25

25 in nov 2024

Downloads

9

9 in nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0