Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Castets – Landes (40)

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) , - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

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22 de noviembre de 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

6734d1113b82cd64f8c40b02

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-56df55f9-5747-4e20-bfb7-ee269c5f272b

Temporality

Creation

25 de abril de 2016

Latest update

22 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le PPRT opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2016-04-25 00:00:00

modified_at

2015-09-24 00:00:00

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last_update

2024-12-27 02:02:51.528000

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